Conditions générales de vente
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Bienvenue sur Foyerpet. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Foyerpet, exploitant le site foyerpet.com, et toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Foyerpet est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, facturation, paiement, expédition). Vous déclarez que ces informations sont correctes, à jour et complètes.
Section 2 – Nos produits
Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l'apparence peuvent différer selon votre écran. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits sera identique à celle décrite. Toutes les descriptions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Section 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Foyerpet se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. La commande n'est définitive qu'à réception et traitement du paiement.
Foyerpet confirme la prise en compte de la commande par email. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retours.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier. Foyerpet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay.
Section 5 – Expédition et livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison. Foyerpet ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Section 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Foyerpet étend ce délai à 30 jours dans le cadre de sa garantie satisfait remboursé. Les modalités sont précisées sur la page Retours et garantie.
Section 7 – Garantie légale
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Section 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, design) est la propriété exclusive de Foyerpet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
Section 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Section 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Section 11 – Service client
Pour toute question : contact@foyerpet.com. Réponse garantie sous 24 heures ouvrées.
CGV mises à jour le 11 mai 2026.